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Vote par internet : le scrutin est ouvert mais les incertitudes persistent

Publié le 25 mai 2012 par Luc Allain | Politique  
​A partir d’aujourd’hui et jusqu’au mardi 29 mai à 12h (Paris), les Français de l’étranger peuvent voter sur internet pour élire leurs 11 députés qui les représenteront à l’Assemblée Nationale à partir du mois de juin prochain.

​Plus de 1,1 million de Français expatriés sont inscrits sur les listes électorales consulaires et près de 700 000 d’entre eux se sont inscrits pour voter par internet. Dans des circonscriptions parfois gigantesques, ce mode de scrutin doit permettre une meilleure accessibilité, notamment pour les citoyens résidant loin des bureaux de vote.

Une grande première

Si le vote électronique a déjà été expérimenté en France, notamment lors de l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, c’est en revanche la première fois que cette modalité de vote est instaurée pour une élection d'envergure nationale. Sur les 20 millions d’euros consacrés au vote des Français de l’étranger, 3 à 4 millions ont été consacrés à l’organisation du vote par internet.

Un test grandeur nature, réalisé à la fin du mois de janvier auprès de 15 000 volontaires devait permettre d’expérimenter le système. Mais seul 30% d’entre eux étaient parvenus à voter. Interrogé sur ce faible taux, l’ancien secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger Edouard Courtial avait botté en touche, déclarant "je préfère un échantillon composite qui témoigne de marges de progression qu’un échantillon de mordus de l’informatique".

Une dispositif incertain


Avec les résultats de ce test et au vu des problèmes apparus lors des précédentes expériences, le vote par internet ne fait pas l’unanimité et soulève de nombreuses inquiétudes. Ainsi, le sénateur UMP Robert Del Picchia avait écrit aux candidats UMP sur les 11 circonscriptions pour les alerter sur les problèmes logistiques rencontrés lors du test (acheminement des identifiants, incompatibilité des équipements…). Un autre élément avait également été soulevé, à savoir
l’impossibilité de se tourner vers le vote par correspondance en cas d’échec du vote par internet. En effet, il était nécessaire de s’inscrire avant le 1er mars dernier pour voter par voie postale.

La sécurité informatique en question

Les efforts de communication de la part du gouvernement sur les modalités de vote n’ont manifestement pas suffit à faire taire les critiques. Le site du MAE a ainsi mis en ligne il y a quelques semaines une
vidéo pédagogique détaillant la démarche à suivre pour voter par internet.

Pourtant, la transparence de cette modalité de vote semble être insuffisante. Le Parti Pirate, qui présente des candidats sur les circonscriptions de l’étranger, s’est saisi du problème via
un communiqué mis en ligne sur son site. Il "déplore l’abandon du contrôle démocratique à des sociétés privées”. En effet, c’est la société SCYTL, basée à Barcelone, qui en charge des opérations de vote, alors même que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) avait émis une recommandation, jugeant “hautement souhaitable que les serveurs et les autres moyens informatiques centraux du système de vote électronique soient localisés sur le territoire national afin de permettre un contrôle effectif de ces opérations par les membres du bureau de vote”.

Lors de la cérémonie de clôture de l’urne électronique, vendredi 18 mai dernier, les délégués du Parti Pirate présents ont constaté "des défauts de sécurité importants”, notamment en ce qui concerne les clefs électroniques permettant d’ouvrir l’urne virtuelle à l’issue du scrutin.

Pas de contrôle possible par les citoyens

Face à ces manquements de sécurité constatés, le Parti Pirate et le Front de Gauche ont émis le souhait de vérifier le code source du logiciel utilisé pour le vote par internet. Leur demande a été refusée, le motif de protection du secret industriel ayant été invoqué.

Habituellement, les partis politiques et les citoyens sont sensés pouvoir surveiller le bon déroulement du scrutin. Mais
un arrêté du 27 avril 2012 précise que "l'expertise indépendante (…) est conduite par un informaticien spécialisé dans la sécurité, n'ayant pas d'intérêt financier dans la société qui a créé le dispositif de vote à expertiser”. En d’autres termes, l’ensemble du vote par internet est surveillé par une seule personne et contrairement aux scrutins habituels, aucun contrôle n’est possible de la part du citoyen lambda.

Un vote non sécurisé possible

Autre fait notable, l’arrêté du 27 avril précise également,
dans son article 8, "qu'à défaut d'utiliser le protocole sécurisé « HTTPS » le secret et l'intégrité de leur vote ne pourront être garantis”, quand bien même la CNIL avait recommandé de ne pas permettre de vote sans ce protocole HTTPS. En clair, il est possible de voter, mais l’électeur peut se voir signaler le fait que le secret de son vote n’est pas garanti, un comble pour une démocratie.

Par ailleurs, comme le détaille la CNIL dans
son rapport récemment publié, outré le Ministère, 5 entreprises interviennent dans le processus, ce qui n’est pas sans poser problèmes. La CNIL note ainsi que “le second prestataire [GEDICOM] est chargé d'envoyer non seulement les identifiants par SMS mais également les mots de passe par courriel. Or, en disposant de l'identifiant et de l'authentifiant, il ne reste qu'à prendre communication de la liste électorale pour connaître la réponse au « défi-réponse » et donc voter. On rappellera que la réponse au « défi/réponse » est, à ce jour, l'année de naissance de l'électeur qui, en plus d'être une donnée aisément accessible, est communiquée avec la liste électorale." Dans l’absolu donc, rien ne garantit qu’un citoyen ne puisse voir son droit de vote exercé par une autre personne.

L’épouvantail des précédents

En France, le vote par internet a déjà été expérimenté et déjà
de nombreux problèmes avaient été notés par la CNIL, notamment lors des élections prudhommales en 2008. Un exemple mentionné dans le rapport de la CNIL : "Les listes d’émargements n’ont pas pu être générées et télétransmises par la procédure prévue. Le système a dû être modifié, et les listes transportées sur clé USB."

Sécurité et sincérité du vote non garanties, possibilités de piratage, absence de vérification pour le citoyen, les craintes sont nombreuses en ce qui concerne le vote par internet. Censé améliorer la participation du citoyen au processus démocratique, le vote par internet pourrait déboucher, en cas de succès, sur d’éventuels prolongements, comme le vote par smartphone, expérimenté pour la première fois cette année en Estonie. Mais le succès du vote par internet pour ces législatives est loin d’être garanti, et les électeurs pourraient être dissuadés de tenter cette nouvelle expérience, y préférant l’abstention ou le vote à l’urne, dont la dimension rituelle reste un élément important.

Selon le site de l'ADFE-Français du Monde, tout Français ayant communiqué une adresse email valide à son consulat aurait reçu un identifiant et un mot de passe lui permettant ainsi de voter sur internet. Dans son communiqué, l'ADFE-Français du Monde précise : "L’information n’avait pas été suffisamment claire et on pouvait croire qu’il fallait s’inscrire pour le vote internet comme il le faut pour le vote par correspondance. C’était une erreur d’interprétation. Le vote par internet est de droit tout comme le vote à l’urne. Ce n’est pas un vote « choisi » comme le vote par correspondance. Par ailleurs, il est encore possible de s'inscrire pour voter par internet au second, en communiquant une adresse email au consulat avant le 29 mai.

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L'auteur : Luc Allain


Luc Allain Mes articles

Formation : Sciences Po Aix-en-Provence + M2 Journalisme politique à l'international

Participation à : Public Sénat, Lepetitjournal.com, La Provence, The Ground, Tv7campus, Tv7 Provence, Le cercle des économistes


Médias : Web, presse écrite, photo

Bio : Diplômé de Sciences Po Aix, j'ai d'abord travaillé sur les élections législatives et présidentielle pour les 2,5 millions de français expatriés. J'ai ensuite arpenté les couloirs du Sénat pour Public Sénat avant de travailler comme responsable éditorial d'un webzine à destination des étrangers francophiles, le tout saupoudré de piges. Photographe à mes heures perdues.