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Vote par internet : une première qui suscite des inquiétudes

Publié le 17 mars 2012 par Luc Allain | Politique  

Pour la première fois en France, le vote par internet sera possible aux élections législatives. Seuls les Français établis hors de France pourront recourir à ce dispositif de vote. Mais malgré un test grandeur nature, des doutes persistent sur la fiabilité du système.



Vendredi 10 février, le secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger Edouard Courtial présentait les premières conclusions du test de vote par internet effectué à la fin du mois de janvier.


1 078 804 de Français voteront à l'étranger

Edouard Courtial a livré les chiffres relatifs aux Français inscrits sur les listes électorales consulaires. Ceux-ci ne seront validés définitivement qu’au mois de Mars par la Commission électorale nationale. D’ores et déjà, on sait que le nombre d’inscrits est de 1 153 312 électeurs. Ce chiffre représente une augmentation de plus de 10% par rapport à l’année précédente, et de plus de 22% par rapport à 2007, date des dernières élections présidentielle et législatives. Parmi eux, 1 078 804 ont choisi de voter depuis l'étranger.


Pour le scrutin présidentiel, deux manières de voter seront possibles : le vote à l’urne ou par procuration. Pour les législatives deux autres modes de vote seront disponibles : le vote par correspondance et par internet. Un effort a également été fait sur le vote physique. En 2012, 783 bureaux de vote seront organisés à travers le monde, un chiffre en augmentation d’un tiers par rapport à 2007


20 millions d'euros pour organiser le vote des Français de l'étranger


Le coût global de l’organisation des élections présidentielle et législatives pour les Français de l’étranger représente 20 millions d’euros. Cette somme importante a été justifiée par le secrétaire d’Etat comme étant "un investissement sur l’avenir". Le dispositif de vote par internet a quant à lui nécessité un budget de 3 à 4 millions d’euros. Interrogé sur ce montant, Edouard Courtial a expliqué : "ce sont des dépenses oui, mais un investissement aussi".


Le vote par internet, une grande première


Le secrétaire d’Etat a rappelé dans son intervention que l’instauration du vote par internet a été voulue dans le cadre d’une "action de modernisation du service public", pour "faciliter l’accessibilité au scrutin". Il s’inscrit dans l’objectif de développer "l’usage des nouvelles technologies de communication au bénéfice du citoyen". Ainsi en novembre 2011, le site Monconsulat.fr avait été lancé dans cette optique de simplification des démarches, tout comme le site conseils aux voyageurs.

Interrogé sur cette première mondiale, le secrétaire d’Etat a rappelé que si d’autres pays comme la Norvège ou la Suisse utilisent déjà cette modalité, il s’agit d’un événement majeur dans la mesure où il concernera une élection d’envergure nationale.


Des tests grandeur nature, une participation autour des 30%


Des tests grandeur nature ont été effectués à la fin du mois de janvier auprès d’un échantillon de 15 000 volontaires, et, selon Edouard Courtial, les résultats sont très satisfaisants. "La participation a atteint 30% au 1er tour et 33% au second" a-t-il déclaré, précisant que ce taux "témoigne d’un énorme vivier". Concernant la relative faiblesse de cette participation au regard de la dimension volontaire de l’échantillon sélectionné, il a déclaré : "je préfère un échantillon composite qui témoigne de marges de progression qu’un échantillon de mordus de l’informatique".


Le secrétaire d’Etat s’est montré enthousiaste quant aux effets attendus du vote par internet : "j’ai par ailleurs constaté une vraie sensibilisation au vote par internet chez les Français que j’ai rencontrés. Cette facilité est une façon de réintéresser les gens au vote". Si rien n’est prévu pour étendre de ce mode de vote aux prochaines élections, François Saint-Paul (DFAE) a néanmoins expliqué : "si l’opération est un succès, des prolongements intéressants sont envisageables".


La sécurité en question


Pour rappel, la régularité des scrutins politiques exigent plusieurs caractéristiques : le secret du vote (anonymat, confidentialité) la sincérité et l’accessibilité.


Le secret du vote


Le secret du vote est garanti par deux éléments : l’anonymat et la confidentialité. Le premier réside dans la séparation physique du système de vote de l’urne électronique et de la liste d’émargement nominative. L’électeur se connecte sur le site www.votezaletranger.gouv.fr et, une fois identifié, exprime son vote. Comme dans un bureau de vote traditionnel, il doit ensuite signer une liste d’émargement qui est indépendante de l’urne électronique.
Le second consiste à la mise à disposition de l’électeur par voie électronique d’un  "isoloir virtuel". Une fois effectué, le vote est chiffré avant son acheminement à l’urne électronique, jusqu’au moment du dépouillement.


Sincérité du vote


La sincérité du scrutin repose quant à elle sur 3 éléments. D'abord, l’acheminement des instruments d’authentification à l’électeur est réalisé par des canaux différents. Après avoir enregistré son adresse mail auprès des services consulaires, le citoyen reçoit par courrier sécurisé et par sms, un identifiant. Il reçoit son mot de passe par courrier électronique. Cette procédure est répétée aux deux tours de l’élection.

Deuxième composante de cette sécurité, l’urne électronique est quant à elle protégée durant les périodes de vote par des certificats numériques individuels distribués à chaque électeur. Un fichier sécurisé enregistre la trace et la chronologie de chaque opération réalisée durant le vote. Enfin, le reçu de vote que l’électeur peut imprimer lui permet de s’assurer que sa voix a bien été prise en compte.


Accessibilité garantie


Dernière exigence, l’accessibilité au suffrage est permise par la nature du vote, puisque les identifiants et mots de passe délivrés à l’électeur lui permettent de voter depuis n’importe quel ordinateur dans le monde. Le vote se fait de manière simple en quelques clics, sans formation préalable nécessaire.


"Pas le droit à l’erreur"


Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés) le respect de ces trois exigences est garanti par un cabinet d’audit indépendant, par l’ANSSI (Agence Nationale de Sécurité des Systèmes Informatiques) et par le Ministère des Affaires étrangères.


Dans un contexte où les attaques informatiques se font de plus en plus fréquentes, la sécurité du scrutin est un élément déterminant pour l’avenir de ce mode de vote. Un collaborateur du secrétaire d’Etat a reconnu que sur internet "on n’est jamais en sécurité totale, on est en gestion de risques". François Saint Paul, de la Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire a déclaré : "Nous n’avons pas le droit à l’erreur". Puis il a ajouté : "Si l’opération est un succès, des prolongements intéressants sont envisageables".


Des doutes persistent


Problèmes logistiques


Robert Del Picchia, sénateur UMP des Français de l'étranger, a écrit aux candidats UMP sur les 11 circonscriptions de l'étranger pour souligner le faible taux de réussite du test: "Sur les 15.000 volontaires qui se sont inscrits pour participer, seul un tiers est parvenu à voter". En cause, des difficultés liées à l'acheminement des identifiants, incompatibilité avec les équipements Apple ou encore codes illisibles. Des problèmes soulevés également par la candidate PS sur la 3ème circonscription (Europe du Nord), Axelle Lemaire, sur son blog. Elle évoque les mêmes difficultés vécues par les électeurs de sa circonscription.


Impossibilité d'y substituer le vote par correspondance


Un autre problème évoqué est lié au vote par correspondance postale, également possible pour les législatives. Pour cela, il faut s'inscrire auprès des autorités avant la date limite du 1er mars. Ainsi, le sénateur Del Picchia, relayé par Alain Marsaud , candidat UMP sur la 10ème circonscription, souligne l'impossibilité de se tourner vers le vote par correspondance en cas d'échec du vote par internet. Il s'est par ailleurs interrogé sur le manque de communication faite sur cette date limite: "Quelle publicité a été faite sur cette date butoir ? Un courriel, envoyé par le Directeur de la direction des Français de l’étranger, le 14 février. Dans ce message, le Directeur informe que les personnes qui n’ont pas indiqué leur adresse électronique à leur consulat, recevront un courrier leur précisant cette date limite pour s’inscrire. Il n’est pas utile de préciser qu’il n’y a aucune chance pour qu’une très grande partie du million d’électeurs inscrits reçoivent cette information à temps."


Le MAE met en ligne un questionnaire


En parallèle, le Quai d'Orsay a mis en ligne un questionnaire destiné aux participants du test réalisé fin janvier. Avec ces retours d'expériences, le Ministère espère identifier les problèmes à l'origine du faible taux de réussite. Dans un point presse du 22 février, le Ministère rappelle que "le vote électronique dans le réseau diplomatique et consulaire est une première" et que "tous les efforts sont mis en œuvre pour permettre à nos compatriotes d’utiliser cette facilité en toute sécurité". En attendant, certains réclament l'organisation d'un second test, à un peu plus de trois mois du premier tour du scrutin.


Les dates du vote par internet


Pour le 1er tour: du 23 mai 12h00 au 29 mai 12h00 (heure de Paris)

Pour le 2ème tour: du 6 juin 12h00 au 12 juin 12h00 (heure de Paris)


Luc Allain

Articles parus sur lepetitjournal.com en février 2012
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L'auteur : Luc Allain


Luc Allain Mes articles

Formation : Sciences Po Aix-en-Provence + M2 Journalisme politique à l'international

Participation à : Public Sénat, Lepetitjournal.com, La Provence, The Ground, Tv7campus, Tv7 Provence, Le cercle des économistes


Médias : Web, presse écrite, photo

Bio : Diplômé de Sciences Po Aix, j'ai d'abord travaillé sur les élections législatives et présidentielle pour les 2,5 millions de français expatriés. J'ai ensuite arpenté les couloirs du Sénat pour Public Sénat avant de travailler comme responsable éditorial d'un webzine à destination des étrangers francophiles, le tout saupoudré de piges. Photographe à mes heures perdues.