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Traité transatlantique : décryptage des craintes qu'il suscite

Publié le 21 mai 2014 par Gabriel Siméon | Economie & entreprises  Politique  
Les négociations sur le traité de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis ont repris lundi 20 mai. Est-il vraiment négocié en secret ? Risquera-t-on de manger du poulet lavé à la javel ? Est-ce une menace pour l'environnement ? Passage en revue des contre-arguments brandis par ses opposants.

Remise du prix Sakharov au Parlement européen (juillet 2013) - © Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons


C'est l'un des rares débats suscités par les élections européennes de dimanche prochain. Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP en anglais ou TAFTA pour ses opposants), qui vise à supprimer les "barrières commerciales" entre l'Union européenne et les Etats-Unis dans de nombreux secteurs économiques, est de plus en plus décrié. Alors que le cinquième round de négociations a débuté lundi 19 mai entre les représentant des deux puissances, passage en revue des principales craintes que cet accord suscite.

Le traité est-il négocié en secret ?

C'est l'un des reproches formulés par ses opposants : "Les citoyens n'ont pas accès aux comptes-rendus des négociations et seuls une poignée de parlementaires européens sont tenus au courant", déplore Raoul-Marc Jennar, auteur de Le grand marché transatlantique : la menace sur les peuples d’Europe (Cap Béar, 2014) . Ce que la Commission ne dément pas, objectant qu'"un certain degré de confidentialité est requit pour ne pas dévoiler toutes nos cartes en main".

Trouvera-t-on bientôt en supermarchés du boeuf élevé aux hormones ou des OGM ?


La menace est brandie par ceux qui craignent de voir les normes alimentaires, sanitaires et environnementales appliquées dans l'UE s'abaisser à celles – parfois plus faibles – en vigueur aux Etats-Unis. "Il est clairement indiqué dans le mandat de négociation confié par les 28 Etats membres à la Commission qu'il s'agit d'éliminer les obstacles à la concurrence", prévient Raoul-Marc Jennar. La Commission se défend de vouloir sacrifier notre santé sur l'autel de la croissance : "Le niveau de protection élevé en place en Europe n'est pas négociable". Ce qui ne rassure pas Pascal Durand, tête de liste EELV en Île-de-France pour les européennes, pour qui ce traité met en péril le modèle européen : "Il y a forcément quelques cas qui passeront au travers".

Les pouvoirs publics seront-ils soumis aux multinationales ?


Cet accord de libre échange prévoit d'introduire un nouveau mécanisme d'arbitrage qui échappera aux juridictions nationales pour régler les conflits entre les firmes privées et les pouvoirs publics. "Avec TAFTA les entreprises pourront poursuivre un Etat ou une collectivité territoriale pour des décisions nuisant à leurs investissements", dénonce Pascal Durand. A la manière de Philip Morris dont une filiale asiatique a porté plainte contre l'Australie pour sa campagne antitabac. Mais les gouvernements européens, Allemands en tête, commencent à remettre en question cette partie du traité.

Ce traité est-il une menace pour l'environnement ?


Oui, et la Commission européenne ne s'en cache pas : augmentation des déchets générés, utilisation accrue des ressources naturelles, diminution de la biodiversité, et hausse "très limitée" des émissions de CO2. Mais, loin de s'alarmer, elle estime que ces "aspects négatifs" seront "largement compensées par les bénéfices de l'échange accru de biens et de services environnementaux".

Le Parlement européen peut-il peser sur ce dossier ?


A l'issue des négociations, probablement pas avant 2015, les gouvernements européens reprendront la main sur le traité et le Parlement européen donnera son avis. Si ce dernier s'y oppose, le texte sera renvoyé sur le bureau de la Commission, sans que le contenu puisse toutefois en être modifié. Des députés qui seront envoyés à Strasbourg le 25 mai dépend donc l'avenir de ce traité.


Gabriel Siméon

Publié le 21 mai 2014 sur Press-On.fr
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L'auteur : Gabriel Siméon


Gabriel Siméon Mes articles

Formation : Diplômé de Sciences Po Aix-en-Provence et du master 2 "Journalisme politique à l'international"

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